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Illicase se réserve le droit de refuser, sans sommation, un Utilisateur dans le cas où, malgré l'acceptation des présentes conditions, il enfreindrait un ou plusieurs de ses termes.
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Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait engendrer la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
